L’Etat français peut-il couper l'accès aux réseaux sociaux ?

Retour sur un épisode marquant de mai 2024 : les violentes émeutes qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie. Quatre morts, dont un jeune gendarme de 22 ans, et un territoire à cran. Face à l’ampleur de la crise, le Gouvernement français avait dégainé deux mesures radicales : l’instauration de l’état d’urgence… et le blocage pur et simple de TikTok.La plateforme, selon les autorités, aurait facilité la coordination des troubles. Le haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a alors invoqué des « circonstances exceptionnelles » pour justifier cette coupure numérique. Un fondement juridique ancien, hérité de la Première Guerre mondiale, mais immédiatement contesté. Des associations, dont La Quadrature du Net, ont dénoncé une atteinte « disproportionnée à la liberté d’expression ». Presque un an plus tard, le Conseil d’État a tranché. Dans une décision rendue le 1er avril 2025, la plus haute juridiction administrative encadre strictement le recours à ce type de censure. Oui, il est possible de bloquer un réseau social. Mais à trois conditions. Primo : l’existence d’événements d’une gravité exceptionnelle. Secundo : l’impossibilité de recourir immédiatement à des moyens moins attentatoires aux libertés. Tertio : la limitation dans le temps, le blocage ne pouvant durer que le temps de trouver une solution alternative.Car les enjeux sont de taille. Le Conseil d’État rappelle que le blocage d’une plateforme en ligne touche à plusieurs libertés fondamentales : expression, vie privée, libre entreprise… Or, en Nouvelle-Calédonie, si l’urgence était avérée, la durée indéterminée du blocage – conditionnée à la seule « persistance des troubles » – a été jugée excessive, et donc illégale. En réalité, la mesure n’a pas produit les effets escomptés. Au lieu de freiner la circulation des contenus, elle a provoqué une ruée vers les VPN. Chez Proton VPN, les inscriptions calédoniennes ont explosé de 2 500 %. Du jamais vu. Un porte-parole dénonçait alors « une évolution inquiétante », pointant une tendance croissante à la censure, même en démocratie. Un précédent qui fait désormais jurisprudence. Et un rappel : même en période de crise, l’État de droit continue de s’imposer aux décisions de l’exécutif. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.